Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec le propriétaire de la boutique en ligne. Les détails complets concernant le vendeur sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales ».
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre de contrat en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la dernière étape du processus de commande. Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail.
4. Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sont en euros et comprennent la TVA légale. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles et sont indiqués séparément lors du processus de commande.
5. Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client ou un tiers désigné par lui prend possession physique des marchandises.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Les factures sont payable immédiatement et sans déduction, sauf accord contraire.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphiques et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages intentionnels et grossièrement négligents. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant de blessures corporelles, d’atteintes à la santé ou du décès.
10. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus possible de l’intention économique initiale.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, cette clause ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de leur pays de résidence habituelle n’est pas retirée.
